35561 résultats trouvés
- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
- Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
- Question écrite n° 4351 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Protection légale des animaux domestiques en France - Protection légale des animaux domestiques en France
- Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
- Question écrite n° 4340 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- agriculture - Dangers encourus par la filière betteravière en France - Dangers encourus par la filière betteravière en France
- Question orale sans débat n° 178 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
- Amendement n° 130 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Fait, M. Brard, M. Nadeau, Mme Le Hénanff, M. Bothorel, M. Castellani, M. Falorni, M. Boucard, M. Frébault, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior, Mme Bellay, M. Lemaire, M. Damien Girard, M. Balanant, M. Fiévet et Mme Roullaud - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 21 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fait - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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