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- Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
- Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
- Question écrite n° 3620 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agriculture - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Question écrite n° 3773 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Question écrite n° 1562 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage des cancers du sein - Dépistage des cancers du sein
- Question écrite n° 2207 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
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