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- Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 3684 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 3728 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3628 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
- Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
- Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
- Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
- Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
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