Résultats de la recherche - Assemblée nationale

69228 résultats trouvés

Question écrite n° 4457 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 25/02/2025; étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Question écrite n° 4371 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 25/02/2025; catastrophes naturelles - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
Question écrite n° 4599 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/02/2025; transports - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 25/02/2025; pharmacie et médicaments - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
Question écrite n° 4508 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 25/02/2025; logement : aides et prêts - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Question écrite n° 4581 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
Amendement n° 54 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de Mme Runel, Mme Santiago, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Profession d'infirmier)