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- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
- Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
- Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
- Question écrite n° 4601 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports par eau - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
- Question écrite n° 4553 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4457 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
- Question écrite n° 4371 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- catastrophes naturelles - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
- Question écrite n° 4599 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
- Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pharmacie et médicaments - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
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