Résultats de la recherche

34051 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 283 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 16/01/2025; outre-mer - Usine de canne à sucre de Marie-Galante - Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Texte adopté n° 34 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Dossier législatif - Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Question au Gouvernement n° 288 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/01/2025; finances publiques - Crédits des ministères régaliens - Crédits des ministères régaliens
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Texte adopté n° 39 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)