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- Question écrite n° 3647 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 04/02/2025
- consommation - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
- Question écrite n° 3759 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
- Question écrite n° 3660 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin - Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin
- Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/12/2024
- ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
- Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 3671 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
- Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
- Question écrite n° 3747 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
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