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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/01/2025
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 846) (M. Idir Boumertit, rapporteur)
  2. - Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
  2. 2. Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
  3. 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Date de dépôt : 14/10/2024
Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
N° 254 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 248 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Date de dépôt : 18/09/2024
Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)