Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
N° 798 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux)
Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Question écrite n° 1461 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Question orale sans débat n° 202 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap - JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap
Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 03/12/2024; institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 25/02/2025; pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024