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- Question écrite n° 4364 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Scandale des airbags Takata - Scandale des airbags Takata
- Question écrite n° 2432 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 4358 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4405 de M. Emmanuel Fernandes
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- Question écrite n° 4475 de Mme Christine Pirès Beaune
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- Question écrite n° 1644 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élus - Situation psychologique des maires ruraux - Situation psychologique des maires ruraux
- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
- Question écrite n° 1315 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Biologie médicale - Biologie médicale
- Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
- régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
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