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- Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
- Question écrite n° 3621 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing - Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
- Question écrite n° 3729 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Question au Gouvernement n° 299 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 22/01/2025
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
- Question écrite n° 3768 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
- Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
- Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/02/2025
- médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
- Question au Gouvernement n° 309 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/01/2025
- finances publiques - Budget de l’Institut polaire français - Budget de l’Institut polaire français
- Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
- Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
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