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Texte adopté n° 27 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
Texte adopté n° 39 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
N° 254 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 248 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)