Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3670 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement - Demande de rapprochement de conjoint - Demande de rapprochement de conjoint
Question écrite n° 3703 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Menace sur les maisons de justice et du droit - Menace sur les maisons de justice et du droit
Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 04/02/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 04/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 05/11/2024; maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin
Question écrite n° 3640 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 04/02/2025; audiovisuel et communication - Gestion financière de France Télévisions - Gestion financière de France Télévisions