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Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
N° 844 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
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Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation