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- Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
- Question au Gouvernement n° 291 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 22/01/2025
- pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
- Question écrite n° 2656 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 3700 de M. Hadrien Clouet
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- Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3694 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
- Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 2865 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
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