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- Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité sociale - Menace sur le transport de malades - Menace sur le transport de malades
- Question écrite n° 3650 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 04/02/2025
- déchets - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
- Question écrite n° 3794 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Question écrite n° 3678 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3619 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agriculture - Dérives de l'OFB - Dérives de l'OFB
- Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
- Question écrite n° 3788 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 3768 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
- Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
- Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
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