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N° 2477 - Proposition de loi de Mme Mathilde Paris visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d'entrée des sites patrimoniaux)
N° 2484 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à revaloriser la médecine scolaire: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Revaloriser la médecine scolaire)
N° 2485 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée)
N° 2486 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation)
N° 2509 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)
N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Lever certains freins d'accès à l'apprentissage)
N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Création dans le code de la santé publique des centres de soins d'accompagnement à domicile)
N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
N° 2505 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon relative au droit de visite parlementaire: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Droit de visite parlementaire)
N° 2474 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales)