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- Amendement n° 58 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné
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- Amendement n° 59 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 960 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Non renseigné
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- Amendement n° 904 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 59 - Non renseigné
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- Amendement n° 955 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Non renseigné
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- N° 1811 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Voir le dossier (Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
- N° 1812 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/10/2023
- Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
- Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/10/2023
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
- - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Amendement n° 2917 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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