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N° 2401 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous)
N° 2404 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne)
Amendement n° 15 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 25/03/2024; Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2398 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
N° 2396 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
N° 2392 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen)
N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Cumul des mandats dans le temps)
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Garantir le retour à l'équilibre budgétaire)
N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)