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- Question écrite n° 45299 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
- Question écrite n° 45312 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 19/04/2022
- commerce et artisanat - Dispositif transitoire au FISAC - Dispositif transitoire au FISAC
- Question écrite n° 45303 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 19/04/2022
- agriculture - Délais de mise en oeuvre de l'aide d'urgence gel 2021 - Délais de mise en oeuvre de l'aide d'urgence gel 2021
- Question écrite n° 45338 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 19/04/2022
- sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs de conduite dans les Bouches-du-Rhône - Pénurie d'inspecteurs de conduite dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 45319 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 19/04/2022
- femmes - Assouplissement des conditions de déblocage des PEE - Violences conjugales - Assouplissement des conditions de déblocage des PEE - Violences conjugales
- Question écrite n° 45300 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin
- Question écrite n° 45335 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/04/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation petites pensions retraite agricoles - Bonification pour enfants - Revalorisation petites pensions retraite agricoles - Bonification pour enfants
- Question écrite n° 45328 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 19/04/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 45296 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Accès aux documents administratifs - CADA - Accès aux documents administratifs - CADA
- Question écrite n° 45307 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/04/2022
- bâtiment et travaux publics - Conséquences de la guerre en Ukraine pour le secteur du BTP - Conséquences de la guerre en Ukraine pour le secteur du BTP
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