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- N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
- N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
- N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024
- Date de séance : 10/04/2024
- 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/04/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2091)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/04/2024
- Audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442).
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/04/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chopin, membre du comité de Liaison Défense du MEDEF, PDG de Novakamp, de M. Philippe Duhamel, président du comité défense du CIDEF, directeur général adjoint Systèmes de mission défense chez Thales, et M. Albert Corbel, Secrétaire général de CFDT Défense, sur le rôle des entreprises et des partenaires sociaux dans la défense globale.
- N° 2461 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique)
- N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Nouvel acte de décentalisation)
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