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N° 2254 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement: Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
N° 2253 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 28/02/2024
N° 2247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 2248 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits: Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits)
N° 2249 rapport - Rapport de M. Kévin Pfeffer sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin)
N° 2246 rapport - Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
N° 2247 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2250 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041): Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041))