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- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 06/05/2024
- À 15 heures 15 :
- – Audition de M. Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017)
- À 16 heures :
- – Audition de MM. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Marc Scholler, directeur délégué de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude, Damien Vergé, directeur de la stratégie, des études et des statistiques, et de Mme Veronika Levendof, directrice adjointe de la médiation
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 mai 2024
- Date de séance : 06/05/2024
- 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
- 2. Comptes publics
- 3. Santé mentale des jeunes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- N° 2600 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/05/2024
- Suite de l'examen de projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 mai 2024
- Date de séance : 02/05/2024
- 1. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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