51506 résultats trouvés
- Amendement n° 1175 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1169 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1177 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1173 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1174 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1179 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2749 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de M. Berrios - Article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 34 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Petex, M. Bazin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 33 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Petex, M. Bazin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 32 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Petex et M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
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