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Question écrite n° 5556 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement supérieur - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
Question écrite n° 5656 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 01/04/2025
transports routiers - Transports frigorifiques le week-end - Transports frigorifiques le week-end
Question écrite n° 5447 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Cartographie des zones humides du boulonnais - Cartographie des zones humides du boulonnais
Question écrite n° 5570 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question écrite n° 5482 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5481 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5454 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants - Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Question écrite n° 5611 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 01/04/2025
police - Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 - Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
Question écrite n° 5459 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Protection de la filière du pruneau d'Agen - Protection de la filière du pruneau d'Agen
Question écrite n° 5484 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein - Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein