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Amendement n° 265 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 263 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 266 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 270 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 271 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des voyageurs: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des voyageurs)
N° 922 - Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Pour une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 28 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 35 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes et M. Ruffin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)