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- Amendement n° 11 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. Gustave, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 9 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, Mme Youssouffa, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 10 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, Mme Youssouffa, M. Bataille et M. Castellani - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2025
- Date de séance : 05/06/2025
- 1. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 2. Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- 3. Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2025
- Date de séance : 05/06/2025
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2025
- Date de séance : 05/06/2025
- 1. Abrogation de la réforme des retraites
- 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
- 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 82 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 81 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- N° 1528 - Proposition de résolution de M. Charles Fournier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Voir le dossier (Interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française)
- N° 1525 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Voir le dossier (Adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique)
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