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N° 1694 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles)
Amendement n° 880 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 09/07/2025; Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025)
N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (L'évaluation de la création des cours criminelles départementales)
N° 1697 tome I - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025)
N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025: Date de séance : 08/07/2025
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 08/07/2025
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 08/07/2025