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- Question écrite n° 7979 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 7910 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 01/07/2025
- arts et spectacles - Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon - Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
- Question écrite n° 7931 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Agressions contre les lieutenants de louveterie - Agressions contre les lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 8110 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7967 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment - Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
- Question écrite n° 8011 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- environnement - Parc National zone humide Bourbonnais - Parc National zone humide Bourbonnais
- Question écrite n° 8020 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- finances publiques - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
- Question écrite n° 7908 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 7913 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Algie vasculaire de la vace - ALD - Algie vasculaire de la vace - ALD
- Question écrite n° 8018 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
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