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Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/07/2025
banques et établissements financiers - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Question écrite n° 8644 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Harcèlement à l'encontre de certains médecins - Harcèlement à l'encontre de certains médecins
Question écrite n° 8551 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 15/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
Question écrite n° 8706 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 15/07/2025
transports ferroviaires - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8531 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement secondaire - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
Question écrite n° 8575 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 15/07/2025
logement - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
Question écrite n° 8474 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 15/07/2025
administration - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov' - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
Question écrite n° 8659 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/07/2025
professions et activités immobilières - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
Question écrite n° 8675 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 15/07/2025
santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé