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- Amendement n° 55 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Riotton, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 57 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz et M. Martineau - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 91 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Albertini, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 53 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Riotton, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 53 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Kervran, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 49 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Kervran, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 50 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Kervran, rapporteur - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 113 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 116 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 123 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
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