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- Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Question écrite n° 5049 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque - Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Question écrite n° 5045 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5145 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5013 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5118 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique territoriale - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
- Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
- Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en zones frontalières - Situation des buralistes en zones frontalières
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