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Question écrite n° 8762 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 22/07/2025
culture - Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences - Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
Question écrite n° 8718 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Filière dite de « cultures durables » - Filière dite de « cultures durables »
Question écrite n° 8868 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial - Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Question écrite n° 8821 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 22/07/2025
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt bénévolat - Crédit d'impôt bénévolat
Question écrite n° 8740 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
Question écrite n° 8908 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
Question écrite n° 8785 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement maternel et primaire - Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance - Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
Question écrite n° 8814 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Question écrite n° 8916 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/07/2025
retraites : généralités - Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires