357 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
- Dossier législatif - Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Dossier législatif - Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Dossier législatif - Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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