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Amendement n° 775 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2656 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1382 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 12/05/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
Amendement n° 73 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Après l'article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 20 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 40 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Marsaud, Mme Ronceret, M. Causse et Mme Vignon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 45 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1375: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Castiglione - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
Amendement n° 110 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 70 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 31 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1375: Date de dépôt : 12/05/2025; Amendement de Mme Regol, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Davi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)