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Question écrite n° 2704 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 10/12/2024
commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
Question écrite n° 2772 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/12/2024
logement : aides et prêts - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Question écrite n° 2686 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/12/2024
agroalimentaire - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Question écrite n° 2698 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 10/12/2024
biodiversité - Dunes sauvages de Gâvres - Dunes sauvages de Gâvres
Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Question écrite n° 2798 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France