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- Question écrite n° 793 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
- Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 893 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 933 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
- Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Question écrite n° 867 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
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