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Question écrite n° 3838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance maladie maternité - Déremboursement des tests antigéniques - Déremboursement des tests antigéniques
Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/02/2025
famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Question écrite n° 3931 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 11/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Question écrite n° 4043 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 11/02/2025
retraites : généralités - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
Question écrite n° 4013 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Financement de l'UNRWA par des deniers publics français - Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
Question écrite n° 3899 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/02/2025
enfants - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
Question écrite n° 4030 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Réingénierie profession psychométricien - Réingénierie profession psychométricien
Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires