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- Amendement n° 802 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Question écrite n° 6654 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge - Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
- Question écrite n° 6513 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6523 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/05/2025
- animaux - Condition animale dans les cirques itinérants - Condition animale dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 6540 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 13/05/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
- Question écrite n° 6609 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- mort et décès - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Question écrite n° 6586 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 13/05/2025
- examens, concours et diplômes - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Question écrite n° 6544 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Activités commerciales illégales à domicile - Activités commerciales illégales à domicile
- Question écrite n° 6517 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole. - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
- Date de séance : 12/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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