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- Amendement n° 647 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 897 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Galzy, M. Muller, M. Casterman, M. Guiniot, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, Mme Parmentier, M. Sanvert, Mme Ménaché, M. Rivière, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, Mme Joubert, Mme Marais-Beuil, M. Villedieu, Mme Josserand, M. Dufosset, M. Dragon, M. Giletti, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Gery, Mme Rimbert, M. Lottiaux, Mme Lorho et Mme Martinez - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 449 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Habib, M. Taupiac, M. Mazaury, M. Lenormand et M. Viry - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 397 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jeanbrun, M. Gosselin et M. Ray - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 579 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 574 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 738 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 480 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 582 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 814 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 7 - Non renseigné
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