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Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Conformité de la peinture routière luminescente - Conformité de la peinture routière luminescente
Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Bonification de carrière des enseignants - Bonification de carrière des enseignants
Question écrite n° 2796 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/12/2024
professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 10/12/2024
eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Question écrite n° 2767 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 10/12/2024
défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/12/2024
commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
Question écrite n° 2764 de M. René Lioret
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers