314650 résultats trouvés
- Amendement n° 8 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 13/11/2018
- Amendement de Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon et M. Vignal - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
- Amendement n° 1665 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
- Date de dépôt : 04/12/2018
- Amendement de Mme Avia et M. Paris - Article 57 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Amendement n° 18 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 15/11/2018
- Amendement de M. Brial, M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Castellani, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Kamardine et M. Colombani - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
- Amendement n° 31 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 15/11/2018
- Amendement de Mme Brenier, M. Reda, M. Brun et Mme Louwagie - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
- Amendement n° 19 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 15/11/2018
- Amendement de M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
- Amendement n° 6 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 13/11/2018
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
- Amendement n° 4 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 13/11/2018
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
- Amendement n° 36 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 15/11/2018
- Amendement de Mme Avia - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
- Amendement n° 25 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 15/11/2018
- Amendement de Mme Brenier, M. Reda, M. Brun et Mme Louwagie - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
- Amendement n° 24 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397
- Date de dépôt : 15/11/2018
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats