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Question écrite n° 27522 de M. Vanneste Christian
Date de dépôt : 19/06/1995
Energie - Biocarburants - Perspectives.
Question écrite n° 64688 de M. Alain Fabre-Pujol
Date de dépôt : 30/07/2001
travail - licenciement collectif - réglementation.
Question écrite n° 6816 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/10/2007
télécommunications - Internet - sites. nommage. Bretagne. perspectives
Question écrite n° 70258 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 02/02/2010
politique extérieure - coopération - élections. organisation. participation de la France. bilan
Question écrite n° 46927 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 21/04/2009
communes - jumelages - Géorgie. statistiques
Question écrite n° 40325 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 27/01/2009
commerce et artisanat - grands magasins - enseignes étrangères. fermetures. perspectives
Question écrite n° 48961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 12/05/2009
politiques communautaires - lutte contre le terrorisme - europol. rapport. conclusions
Amendement n°980 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de MM. Bur, Nesme et Francina - Après l'article 19 - Retiré
Question écrite n° 48367 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 07/10/1991
Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention
Amendement n°126 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné