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- Question écrite n° 40325 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 27/01/2009
- commerce et artisanat - grands magasins - enseignes étrangères. fermetures. perspectives
- Question écrite n° 48961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/05/2009
- politiques communautaires - lutte contre le terrorisme - europol. rapport. conclusions
- Question écrite n° 48367 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 07/10/1991
- Sante publique - Accidents domestiques - Lutte et prevention
- Question écrite n° 75109 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 03/03/2015
- politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
- Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation
- Question écrite n° 60100 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 47340 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/01/2014
- défense - assujettissement - satellites d'observation. vente. réglementation
- Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 2303 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- santé - traitements - rein artificiel. recherches
- Question écrite n° 45763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
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