Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 702 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 10/10/2018; Amendement de M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Pauget et Mme Ramassamy - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1460 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088: Date de dépôt : 03/09/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 160 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301: Date de dépôt : 11/09/2020; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 156 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301: Date de dépôt : 11/09/2020; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 66 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3184: Date de dépôt : 02/09/2020; Amendement de Mme Forteza - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 14 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 04/03/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 4 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 28/02/2020; Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 2377 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 02/11/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1117 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642: Date de dépôt : 12/12/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 4760 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Pitollat, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)