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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/11/2024
- – Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
- – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 29/04/2025
- - À 14 heures 30 :
- -- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Mickaël Vallet et Claude Malhuret, sénateurs, président et rapporteur de la commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (sénat, juillet 2023)
- - À 16 heures :
- -- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- • Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS, directrice adjointe du Laboratoire d'informatique de Grenoble
- • Mme Lucile Coquelin, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, Laboratoire DyLIS, Inspé Normandie Rouen Le Havre, Sciences Po Paris
- • M. Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l'information et de la communication, maître de conférences à l'université de Nantes, auteur des ouvrages L'appétit des géants : pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes et Le monde selon Zuckerberg : portraits et préjudices
- • M. Marc Faddoul, directeur et cofondateur d'AI Forensics
- - À 17h30 :
- -- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- • M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation à l'Université Paris Cité, et directeur du Laboratoire de psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ - CNRS)
- • Mme Sylvie Dieu-Osika, pédiatre
- • M. Serge Tisseron, psychiatre, docteur en psychologie, co-responsable du diplôme universitaire de cyberpsychologie à l'université Paris Cité, membre de l'académie des technologies
- N° 1248 tome I - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- N° 1274 tome II - Rapport d'enquête de M. Éric Coquerel afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
- N° 1266 rapport - Rapport de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 1200 tome II - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- N° 1248 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
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