Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 348 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
Question écrite n° 413 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/10/2024; industrie - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/10/2024; décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires
Question écrite n° 388 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/10/2024; frontaliers - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse - Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation