Résultats de la recherche - Assemblée nationale

17411 résultats trouvés

Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Question écrite n° 670 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Question écrite n° 186 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; chômage - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 105 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages - Mise en place d'un indice régional des fermages
Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
Question écrite n° 265 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 08/10/2024; emploi et activité - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés