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N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 932 rapport - Rapport de M. Charles Fournier sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 934 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
N° 939 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 933 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/10/2024
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 16/10/2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 02/10/2024
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 06/11/2024