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- Question écrite n° 233 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
- Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
- Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Question écrite n° 679 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
- Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 07/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/11/2024
- enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
- Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2024
- aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
- Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
- Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 07/11/2024
- assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/11/2024
- emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
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